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pouvoir bénéficier de certains services de www.prat-bernard.fr après avoir pris connaissance des présentes

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Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par www.prat-bernard.fr aux

Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.prat-bernard.fr.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL

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Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par MODELE-CV-LETTRE.

2. OBJET

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présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux

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moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer

régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site

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peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines

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laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées,

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10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à

l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.